Conditions d'utilisation

Introduction

Bienvenue sur le site web www.sebiq.qc.ca, dont la Société des écoles du monde du BI du Québec et de la francophonie (SÉBIQ) est propriétaire et administratrice. Les présentes conditions d’utilisation s’appliquent à tous les visiteurs et utilisateurs de ce site Internet. Veuillez lire les conditions attentivement avant de naviguer sur ce site. Celles-ci peuvent être modifiées en tout temps par la SÉBIQ, à son entière discrétion.

La SÉBIQ s’engage à protéger les renseignements personnels de ses employés, bénévoles, membres, clients, partenaires et autres parties prenantes. La SÉBIQ accorde une grande importance à la confiance des personnes avec qui elle entretient des relations et du public et est consciente que cette confiance s’entretient par la transparence et le traitement responsable des renseignements personnels que vous acceptez de lui confier.

La SÉBIQ recueille et utilise souvent des renseignements personnels dans le cadre de divers projets et activités. Toute personne auprès de qui nous collectons ce type de renseignements peut compter sur leur protection efficace et sur le respect de son consentement dans leur utilisation ou traitement. Les politiques de confidentialité de la SÉBIQ sont conçues à cette fin. 

Avis de propriété intellectuelle

Le site Internet de la SÉBIQ ainsi que tout le contenu qui y est diffusé ou auquel il donne accès sont protégés par des droits d’auteur. Toute adaptation ou diffusion en sont interdites à moins d’en avoir préalablement obtenu l’autorisation.

Les photographies et témoignages fournis par les établissements et disponibles sur ce site appartiennent à leurs auteurs, et nul ne peut les utiliser. Ils sont réputés avoir été mis à la disposition de la SÉBIQ avec pleine autorisation de les rendre disponibles publiquement en les plaçant sur son site. 

Consentement

Ces renseignements personnels sont recueillis sous réserve que les intéressés consentent à leur collecte, au moment où celle-ci est effectuée, ainsi qu’à leur future utilisation. Ce consentement peut être soit explicite, soit implicite et peut être fourni par l’intéressé/e ou par son/sa représentant/e autorisé/e. Le consentement explicite peut être donné verbalement, par voie électronique ou par écrit. Le consentement implicite peut être raisonnablement déduit de l’action ou de l’absence d’action de l’intéressé/e. Le consentement de l’intéressé/e est obligatoire avant la communication de ses renseignements personnels à des tiers.

Témoins (Cookies)

Le site Web de la SÉBIQ utilise des témoins persistants afin d’identifier votre navigateur et d’activer les fonctions et suivre la performance du site Web. Plus précisément, les témoins sont utilisés :

• pour maintenir et terminer la session d’un visiteur sur le site (p. ex. sauvegarder les données entre deux étapes d’un processus, terminer la session après une période d’inactivité);
• pour sauvegarder les préférences en matière de taille de caractères;
• pour activer des outils d’analyse pour le Web (p. ex. Google Analytics, Clicktale et iPerceptions, voir ci-dessous pour des explications) 

Les témoins sont utilisés de façon anonyme et sans sauvegarder des renseignements personnels. Les visiteurs qui souhaitent bloquer les témoins sont priés de consulter les fichiers d’aide de leur navigateur pour désactiver les témoins ou autoriser une activation partielle. Cependant, veuillez noter que la désactivation des témoins peut entraîner une perte de qualité de la performance du site Web.

Google Analytics

Nous nous servons de l’outil Google Analytics pour veiller à la performance de notre site Web. Google Analytics utilise des témoins persistants (en anglais) pour suivre la session d’un visiteur, le comportement d’un visiteur d’une session à l’autre, ainsi que pour identifier les sites référents. De plus, nous nous servons de l’outil pour évaluer l’efficacité de liens promotionnels. En aucun temps, nous ne transmettons des renseignements personnels à Google Analytics, conformément aux conditions d’utilisation de Google Analytics (en anglais).  Nous utilisons les données recueillies pour nous assurer de la qualité de notre site Web et pour mieux vous servir. Toute personne qui souhaite bloquer la collecte de données par Google Analytics doit utiliser le module complémentaire de navigateur pour la désactivation de Google Analytics.

Confidentialité

Les partenaires qui demandent que leur nom ou le montant de leur don ne soit pas rendu public demeureront anonymes.

Transparence

Vous pouvez obtenir des renseignements supplémentaires concernant la confidentialité et vos droits en ce qui concerne vos renseignements personnels sur le site du Commissariat à la protection de la vie privée du Canada à l’adresse www.priv.gc.ca?

Exclusion de responsabilité

La SÉBIQ n’offre aucune garantie quant à l’exactitude, la pertinence ou la fiabilité du contenu du site Internet ni en ce qui a trait aux erreurs ou aux omissions qu’il pourrait contenir.

La SÉBIQ fait tout en son pouvoir pour s'assurer que les informations disponibles sur ce site soient exactes et fiables. Il se peut malgré tout que des inexactitudes ou des erreurs de diverse nature s'y soient glissées. La SÉBIQ se fera un devoir de corriger les erreurs qui lui auront été signalées. La SÉBIQ se réserve le droit de modifier le contenu de ce site de temps à autre, sans avertissement.

Les programmes présentés sur ce site sont ceux du Baccalauréat International (IB). S'il existe une différence entre l'information contenue sur ce site et celle qui se trouve sur le site ou dans les documents écrits de l'IB, l'information donnée directement par ces derniers est celle qui est présumée exacte. L'information contenue sur ce site doit être considérée comme une explication aussi fidèle que possible des programmes du Baccalauréat International, sans intention de remplacer celle qui est donnée directement par l'IB.

Les informations concernant les établissements membres de la SÉBIQ seront mises à jour aussi souvent que nécessaire. Aucun établissement membre ne pourra tenir la SÉBIQ responsable de diffuser de l'information inexacte à son sujet. Il revient à chaque établissement de signaler les corrections à apporter aux informations le concernant, et la SÉBIQ apportera ensuite les corrections aussi rapidement que possible.

En aucun cas l’information contenue sur le site Internet ne peut être interprétée comme étant un avis juridique. La SÉBIQ décline toute responsabilité quant à l’usage qui en est fait.

Autres sites

Le site de la SÉBIQ contient des références à d'autres sites d'intérêt. Le seul objectif des ses informations est de rendre service à l'usager, et la SÉBIQ n'endosse aucune responsabilité relativement au contenu des sites mentionnés en référence. La présence de ces références n'implique aucun lien entre la SÉBIQ et l'organisation dont le site est mentionné.

Sécurité et efficacité du réseau

La SÉBIQ ne garantit pas une efficacité, ni une sécurité totale. Malgré les outils mis en place pour sécuriser les équipements, il est possible qu'un pirate informatique réussisse à pénétrer sur le serveur. Il est donc important de garder à l'esprit qu'il est toujours possible qu'un individu malintentionné accède aux serveurs du site et utilise, à ses fins propres, certains renseignements personnels laissés par les internautes. Ni la SÉBIQ ni aucun de ses administrateurs ne pourront être tenus responsables d'actes de piratage informatique ni être blâmés pour quelque dommage ou perte que cela pourrait occasionner à un utilisateur du site. Le site peut subir des pannes occasionnelles, et certaines erreurs de programmation peuvent être provoquées par des mises à jour ou par des événements indépendants de la volonté des administrateurs.

Ni les administrateurs ni aucun membre de l'organisation ne pourront être tenus responsables si un membre se voit dans l'impossibilité de naviguer sur le site, et ce, quelle que soit la raison qui l'en empêche (mauvaise compréhension, ligne téléphonique défectueuse, modem incompatible, câble brisé, mauvaise configuration, mauvais navigateur, etc.).

La Société décline toute responsabilité à l'égard d'un usager de ce site qui serait victime d'intrusion ou de modification des données transmises. L'usager convient que la SÉBIQ n'assume aucune responsabilité relativement à toute menace, propos discriminatoires ou obscènes ou contenu illégal relié de quelque façon à la consultation de ce site et de ceux qui y sont mentionnés.

Tout utilisateur de ce site tiendra la SÉBIQ indemne de toute conséquence négative et de toute perte conséquente à la consultation des informations disponibles sur ce site.

Protection des renseignements personnels

La SÉBIQ respecte votre droit à la protection des renseignements personnels, conformément aux lois du Québec et du Canada sur la protection de la vie privée. 

La SÉBIQ peut être appelée à recueillir des renseignements personnels à votre sujet. Ces renseignements personnels sont utilisés exclusivement par la SÉBIQ pour communiquer avec vous, vous fournir les services ou les renseignements que vous avez demandés ou vous transmettre des informations susceptibles de vous intéresser. La SÉBIQ ne se servira des renseignements personnels qu’à ces fins, à moins d’avoir obtenu votre consentement. Si vous ne désirez pas recevoir de l’information supplémentaire, vous pouvez nous le faire savoir en communiquant avec nous.

Juridiction

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